- Statuts certifiés conformes
- PV de nomination du gérant si non statutaire*
- Acte de procuration (si mandataire spécial) *
- Pièce d'Identité (CIN pour les Nationaux et Passeport pour les personnes de nationalité étrangère) et justificatif d’adresse (copie du Bail, copie facture d'électricité ou téléphone ou autre) des Mandataires sociaux
- Extrait du registre du commerce original et de moins de 3 mois
- Copie de la carte Statistique
- Copie carte fiscale (C.I.F.)
- Délibération du CA désignant le PDG, DG et/ou tout autre Mandataire social**
- Documentation financière : pour toute entité créée depuis plus de 12 mois : états financiers audités de l’exercice précédent, sinon états financiers prévisionnels de l’exercice en cours
- Attestation d'Agrément Zone Franche (si entreprise Zone Franche)
- Parution légale
- Référence bancaire à nous transmettre par swift pour toute entité (personne physique ou morale) non résidente détenant plus de 20% de parts sociales
- Organigramme financier si parts > 20% détenus par une personne morale avec une identification des ayants droits économiques
- Contacts (numéros de téléphone fixe et mobile, adresse email des signataires)
* Pour SARL seulement
** Pour SA seulement
